Aménagement
& urbanisme
Le PLUIH
Où pourra-t-on implanter de l’activité économique? Construire des logements? Développer de l’agriculture? Comment allons-nous protéger nos ressources naturelles? Quel habitat pour demain? Comment et où favoriser les mobilités douces?
Pour répondre à ces questions centrales, la CA2BM est engagée depuis 2019 dans la construction collective d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat.
C’est un document d’urbanisme à l’échelon intercommunal qui constitue la feuille de route d’un territoire. Il définit à l’échelle de chaque commune, mais en cohérence avec l’ensemble du territoire, les différentes zones (agricole, naturelle, constructible …) et les règles d’urbanisme que chacun devra respecter pour tout projet de construction, de rénovation, d’extension, d’aménagement …
Habitations
Equipements
Protections
La CA2BM intègre à son PLUi le volet habitat dit “PLH : Programme Local de l’Habitat”. Document stratégique de programmation, il inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Depuis la loi Grenelle II, le PLUi peut fusionner avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Cela permet une simplification des démarches administratives et apporte plus de clarté dans la mise en œuvre des deux documents.
Consulter les documents d’urbanisme
PLU
plan local d’urbanisme
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Montreuillois
UDAP
Protection du patrimoine
Les services de protection du patrimoine
Stéphane Pilon – Chef de l’UDAP – Architecte des Bâtiments de France
sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr
03 21 50 42 70
sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr
Vos démarches d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.
Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Afin de construire ou de réaliser des travaux en toute légalité, le propriétaire doit faire une demande de permis de construire, avant la réalisation de travaux. Certains travaux de construction sont soumis à une demande de permis de construire.
BON A SAVOIR
Si votre projet représente 170m² ou plus de surface au plancher ou d’emprise au sol hors garage, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement, vous devez obligatoirement faire un appel à un architecte.
Dans la plupart des cas, la démolition d’un ouvrage (démolition mur, démolition de cloison, démolition de toiture, démolition de cheminée, etc.) requiert un permis de démolir. Il s’agit d’une permission administrative vous autorisant à démolir totalement ou partiellement un bâtiment.